Cette charte vise à définir, d'une part, les différentes données personnelles qui sont recueillies auprès de vous dans le cadre du service CanalBonsPlans, et d'autre part les mesures que nous prenons pour la protection de vos données.
En adhérant au programme CanalBonsPlans, Vous nous autorisez à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que vous nous transmettez, les informations concernant votre inscription (prénom, nom, adresse e-mail, etc.) sans que cette liste ne soit limitative.
Conformément à la Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et Libertés", Vous avez un droit d'accès et de rectification des données nominatives que Vous fournissez dans le cadre de votre Adhésion au Programme. Si, à un moment quelconque, Vous souhaitez exercer votre droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant, merci d'adresser votre demande par email à contact @ canalbonsplans.com en précisant votre adresse email, ou en utilisant le formulaire de désinscription mis à votre disposition sur le site internet www.CanalBonsPlans.com. Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Programme CanalBonsPlans sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1114963.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et ne communiquer des informations nominatives vous concernant à des tiers, que dans le stricte cadre de ce qui est prévu dans cette Charte de Confidentialité. Nous veillerons à ce que l'archivage et l'utilisation de ces informations soient compatibles avec les lois en vigueur sur la protection de la vie privée en France.
Qui a accès aux informations nominatives vous concernant ?
Vous acceptez que les informations nominatives Vous concernant soient transmises aux :
personnels de CanalBonsPlans ou des ses sociétés affiliées, et certains prestataires (dont expert comptable, commissaire aux comptes, société de développement informatique, société de prestations technologiques etc.).
